Charte des utilisateurs des services AIGx.be

Vous souhaitez accéder aux services en ligne de l'AIGx? Les conditions d'utilisation sont les suivantes:

1. Définitions

AIGx = Association royale des Ingénieurs issus de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux, Passage des Déportés, 2 à 5030 Gembloux
AIGX.be = Portail de l'AIGx et services intéractifs de l'AIGx accessibles sur le serveur web et le serveur de mails
Services AIGx.be = Ensemble des services intéractifs disponibles sur le portail AIGx.be
Utilisateur = Toute personne physique de fait identifiée membre de l'AIGx

2. Conditions d'accès aux Services AIGx.be

L'AIGx octroie à tout ses membres de l'Association le droit à l'utilisation des services AIGx mis à sa disposition via le portail AIGx.be (ci-après les " Services AIGx.be")

Toute utilisation, consultation du portail AIGx.be est soumise à l'acceptation inconditionnelle de l'Utilisateur des présentes conditions générales et de toute autre condition mentionnée au sein du portail AIGx.be. Toute utilisation du portail AIGx.be par un Utilisateur constitue l'acceptation par l'Utilisateur des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition mentionnée au sein du portail AIGx.be.

3. Obligations de l'Utilisateur

1. Les Services AIGx.be sont uniquement dédiés aux membres de l'AIGx. Tout Utilisateur doit être en ordre de cotisation avant d'utiliser les Services AIGx.be.
2. Les Services AIGx.be ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins privées, à l'exclusion de toute fin commerciale.
3. La rediffusion ou la reproduction collectives des offres d'emploi recensées par l'AIGx ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre d'un accord formel avec l'AIGx et le bureau de l'emploi de l'AIGx.
4. Il est interdit d'utiliser les Services AIGx.be à d'autres fins que des fins licites, notamment :
   1. L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur lorsqu'il transmet des données au moyen des Services AIGx.be (courriel AIGx notamment). Les données interdites sont notamment, mais pas exclusivement, des informations illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d'autres personnes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie.
   2. L'Utilisateur veillera à respecter les droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers ou à l'AIGx.
5. Il est interdit d'utiliser les Services AIGx.be pour:
   1. Commettre ou tenter de commettre une fraude informatique ;
   2. Commettre ou tenter de commettre une infraction contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes ;
   3. Mettre ou tenter de mettre en péril, activement ou passivement, l'usage ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs, notamment en générant de grosses quantités de trafic injustifiées ("flooding", "spamming").
6. L'Utilisateur s'engage à se conformer à la netiquette et aux règles de bonne conduite en vigueur sur les réseaux auxquels il accèdera par l'intermédiaire du portail AIGx.be.
7. L'AIGx demande à ses Utilisateurs de l'informer de tout contenu illicite accessible à partir de son réseau, de manière à permettre à l'AIGx de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour supprimer ces informations ou les rendre inaccessibles.
8. L'AIGx ne peut en aucun cas être tenu responsable du comportement, licite ou illicite, de ses membres ou de tiers agissant ou non à l'aide de ses Services AIGx.be.

5. Exclusion de responsabilité

1. L'AIGx n'est pas responsable de l'intégrité des données stockées sur ses serveurs, ni du contenu des communications en provenance ou à destination de l'Utilisateur sauf si ces communications émanent de l'AIGx.
2. L'AIGx ne garantit pas et n'est pas responsable du contenu de l'information distribuée par son intermédiaire ou de l'utilisation qui est faite de ses Services. L'AIGx n'est pas responsable des transactions intervenant entre l'Utilisateur et un tiers. L'AIGx ne peut être tenue responsable ni du contenu ni de l'existence de sites de tiers vers lesquels des liens (hyperlinks) ont été créés.
3. L'AIGx ne sera en aucun cas responsable des infractions commises par tout Utilisateur, ou tout tiers par l'intermédiaire de ses Services.
4. L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou un des ses préposés à l'AIGx. L'Utilisateur s'engage à rembourser l'AIGx de toute demande, réclamation, condamnation en dommages et intérêts dont l'AIGx serait l'objet suite au non-respect des conditions contractuelles ou au comportement ou aux messages que le membre ou un des ses préposés aurait diffusés sur Internet.

6. Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur sont reprises dans les fichiers de l'AIGx. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification. Il sffit de contacter le secrétariat de l'AIGx.

7. Restriction de l'accés aux Services AIGx.be

L'AIGx se réserve le droit de refuser, de limiter ou de bloquer le droit d'accès aux Services AIGx.be, avec effet immédiat et sans donner droit à des dommages et intérêts, à tout Utilisateur qui ne remplirait pas totalement ou partiellement ses obligations envers l'AIGx, ou qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation d'un Service AIGx.be.

8. Plainte de tiers

Si l'AIGx reçoit une plainte d'un tiers, quelle qu'en soit la forme, prétendant que l'usage fait par l'Utilisateur des Services AIGx.be porte atteinte à un de ses droits, l'AIGx peut sans droit à des dommages et intérêts pour l'Utilisateur, suspendre provisoirement l'accés aux Services AIGx.be, après mise en demeure par e-mail et/ou par courrier resté sans effet. En cas de réaction de l'Utilisateur, l'AIGx est en droit de communiquer au plaignant les documents justificatifs produits le cas échéant par l'Utilisateur.

En cas de récidive, l'AIGx a le droit de suspendre définitivement l'accés aux Services AIGx.be, immédiatement, sans mise en demeure préalable, et sans droit à des dommages et intérêts pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur garantit l'AIGx contre toutes actions, prétentions ou revendications de tiers, invoquant une violation de leurs droits par l'usage de l'Utilisateur des Services AIGx.be.

9. Généralités

Les présentes conditions générales sont sujettes à modification.

L'AIGx se réserve le droit de supprimer à tout moment certaines informations ou certains Services et d'en proposer de nouveaux.